Intervention de Marie-Pierre Monier

Cet amendement vise à donner compétence à l’État pour fixer le cahier des charges des opérations de fouilles.

Il s’agit donc de rétablir la version initiale du projet de loi, qui nous semble plus conforme à l’esprit de la mission de service public de l’archéologie préventive dont l’État doit être le garant. En effet, il revient à ce dernier d’évaluer l’ensemble des offres et d’éviter de se retrouver devant le fait accompli, l’aménageur ne lui présentant que la seule offre qu’il aura retenue.

Par ailleurs, si cette offre unique n’est pas scientifiquement validée, quelle perte de temps ! Plutôt que de devoir tout recommencer, il nous semble plus cohérent de présenter à l’État l’ensemble des offres.

La navette parlementaire a permis de rapprocher les positions sur la question de la sous-traitance scientifique. Aujourd’hui, comme tout opérateur, et conformément au code des marchés publics, l’INRAP pratique la sous-traitance non seulement dans le cadre de collaborations avec les collectivités territoriales, mais surtout auprès d’entreprises privées, qu’il s’agisse du terrassement, par exemple – phase fondamentale qui requiert des engins avec chauffeurs dont aucun opérateur, y compris l’INRAP, ne dispose –, ou de certaines installations – baraques de chantiers, clôtures… – naturellement sous-traitables.

La sous-traitance d’une activité scientifique, quant à elle, sera soumise à déclaration préalable pour permettre à l’État d’en contrôler les conditions.

Vous nous donnerez acte, madame la rapporteur, de notre volonté de nous rapprocher de votre position. Nous souhaiterions que, à votre tour, vous fassiez un pas dans notre direction en n’occultant ni la question de la sous-traitance ni celle de l’importance d’une expertise impartiale et scientifique des offres de fouilles.