Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement vise l’une des dispositions essentielles du projet de loi : l’instauration d’un contrôle des offres de fouilles préalable à la signature des marchés. Il s’agit non pas de s’immiscer dans le rôle de maître d’ouvrage confié à l’aménageur, mais de sécuriser en amont l’opération sur le plan scientifique, en lui apportant les meilleures garanties de qualité.

L’instruction de la demande d’autorisation des fouilles en sera facilitée en aval et l’autorisation elle-même pourra être délivrée plus rapidement, le risque de se voir opposer un refus devenant marginal dans le cadre de cette procédure.

L’autorité compétente aura à vérifier que le dossier de demande d’autorisation est complet et qu’il comporte bien un contrat signé sur la base de l’une des offres qu’elle aura validées dans le cadre de cette évaluation préalable, c’est-à-dire conforme à ses prescriptions. Il s’agit donc d’une mesure de sécurisation.

Il vous est proposé de revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale tout en tenant compte de votre préoccupation d’encadrement du dispositif. Ainsi, élément nouveau, la prescription de fouilles sera assortie d’un cahier des charges scientifiques, dont le contenu est fixé par voie réglementaire.

Autre élément nouveau, nous clarifions le moment où la déclaration de sous-traitance est exigée, afin de lever tout malentendu. Nous en avons déjà discuté en première lecture : cette déclaration ne doit pas être préalable au début des fouilles ni à la formulation des offres, mais à l’engagement du sous-traitant. Cet engagement peut intervenir en cours d’opération archéologique, notamment en phase d’étude.