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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20, amendements 98 207
La procédure proposée vise à s’assurer en amont de la qualité des offres, à les sécuriser, à les valider juridiquement.
Les agents de l’État ont la formation nécessaire. Il est ici proposé de leur donner les moyens juridiques d’effectuer ce contrôle en amont, pour, encore une fois, une plus grande maîtrise scientifique de la procédure et une plus grande sécurisation de l’ensemble des opérations. Cette procédure pourra d’ailleurs s’appliquer aussi bien à des fouilles de l’INRA qu’à d’autres opérateurs.
En outre, le Gouvernement est opposé à l’interdiction de la sous-traitance prévue à l’amendement n° 98. Il lui semble au contraire nécessaire de l’autoriser, dans les conditions de contrôles indiquées dans l’objet de l’amendement n° 207.
Au total, même s’ils visent le même objectif que le Gouvernement, je demanderai aux auteurs des amendements n° 57, 98 et 99 de bien vouloir retirer ces derniers, au profit de l’amendement n° 207, qui est plus clair.
