Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20, amendement 208
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 54
Remplacer les mots :
l’opérateur est tenu de remettre
par les mots :
l’État remet
La parole est à Mme la ministre.
