Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20

Audrey Azoulay, ministre :

Lorsque les opérations d’archéologie préventive seront réalisées sur le territoire d’une collectivité territoriale disposant d’un service archéologique, l’opérateur sera tenu de remettre à la collectivité territoriale un exemplaire du rapport d’opération.

Le rapport de fouilles n’étant valable qu’une fois validé par l’État, il nous semble plus logique et plus sécurisant que l’État lui-même assure la transmission de ce rapport à la collectivité territoriale concernée. Par la même occasion, nous allégerons les obligations pesant sur les opérateurs.

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