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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20, amendement 209
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 209, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 58
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il propose un prix soumis à l’avis de l’État qui en apprécie le bien-fondé au regard du cahier des charges scientifique de la prescription et de la nature de la prestation à réaliser.
II. – Alinéa 59
Après le mot :
fixe
insérer les mots :
le prix et
La parole est à Mme la ministre.
