Intervention de Marie-Pierre Monier

L’INRAP est chargé, au titre de ses missions de service public, d’assumer la prise en charge de toutes les opérations non achevées pour cause de défaillance d’un opérateur. L’exemple de défaillances survenues au début de l’année 2016 a d’ailleurs été évoqué.

Il convient de prévoir une rémunération de l’institut pour l’accomplissement de cette mission. Madame la rapporteur, vous nous avez expliqué en commission que cette rémunération était déjà budgétée – vous avez d’ailleurs insisté sur ce point – au titre des charges de service public, comme vient à son tour de le faire madame la ministre. Vous avez cité à plusieurs reprises le chiffre de 7, 5 millions d’euros pour 2016.

Or la ventilation de cette enveloppe n’est pas fléchée dans le programme annuel de performance, le PAP. Il nous semble donc qu’une certaine incertitude demeure.

Toutefois, le PAP précise que cette compensation permet de prendre en charge des dépenses publiques liées aux missions qui ne sont pas financées par la redevance pour l’archéologie préventive, notamment la capacité d’intervention permanente de l’établissement pour toutes les périodes chronologiques et sur l’ensemble du territoire.

Cette enveloppe complémentaire est ainsi destinée à différentes missions, dont la recherche. Ces 7, 5 millions d’euros ne sont donc pas appelés à servir à la seule prise en charge des opérations délaissées par d’autres opérateurs !

Enfin, je rappelle que cette compensation, jusqu’à cette année, vise d’abord à combler le manque à gagner résultant de l’insuffisance du produit de la redevance d’archéologie préventive, la RAP. Gageons que la rebudgétisation inscrite dans la dernière loi de finances, mais aussi les dispositions de ce texte en faveur du rééquilibrage concurrentiel du secteur, permettront de limiter, voire de supprimer, le recours à ces subventions complémentaires.

Ces différentes considérations nous ont amenés à redéposer un amendement visant à prévoir que l’INRAP soit rémunéré lorsqu’il reprend un chantier inachevé dont l’opérateur est défaillant.