Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20, amendements 58 239

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 58 et le sous-amendement n° 239 ?

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