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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20, amendement 170
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Barbier et Collombat, est ainsi libellé :
Alinéas 76 à 79
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
