Intervention de Gilbert Barbier

Nous souhaitons revenir aux dispositions en vigueur en matière de propriété des biens archéologiques mobiliers figurant à la fois dans le Code civil et dans le code du patrimoine.

En effet, le nouveau régime de propriété des biens archéologiques mobiliers instaure une appartenance entière et automatique à l’État des découvertes archéologiques fortuites reconnues d’intérêt scientifique. Or cette appropriation gratuite n’incite pas les inventeurs à déclarer leurs découvertes, à la différence du régime actuellement en vigueur, selon lequel l’État peut certes revendiquer ces découvertes, mais moyennant une indemnisation au propriétaire ou à l’inventeur.

Nous proposons donc de supprimer ces dispositions modifiant l’équilibre du régime de propriété des biens archéologiques mobiliers qui risquent d’inciter les inventeurs à ne pas déclarer leurs découvertes.