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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20
Audrey Azoulay, ministre :
Ce dispositif, adopté en première lecture dans les deux assemblées, constitue une innovation majeure du projet de loi et un moment important pour l’archéologie nationale, sur lequel nous ne souhaitons pas revenir. Par ailleurs, l’obligation de découverte, que vous jugez lourde, monsieur le sénateur, existe depuis la fin du XIXe siècle.
Le Gouvernement est donc également défavorable à cet amendement.
