Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20, amendement 170

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 170 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'article 20, modifié.

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