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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20 bis, amendement 59
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 59 est présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 100 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 172 est présenté par Mme Jouve, MM. Castelli, Requier et Vall, Mme Malherbe, MM. Mézard, Collombat et Hue, Mme Laborde et MM. Bertrand, Amiel, Arnell, Collin, Esnol et Fortassin.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article 244 quater B du code général des impôts est complété par un VII ainsi rédigé :
« VII. – Les dépenses engagées dans le cadre des contrats de fouilles archéologiques prévus à l’article L. 523-9 du code du patrimoine n’ouvrent pas droit à ce crédit d’impôt. »
La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour présenter l’amendement n° 59.
