Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Je reprendrai les arguments que vous venez de développer.

Je veux d’abord préciser que toutes les entreprises privées ont droit au crédit d’impôt recherche, le CIR, y compris celles qui opèrent des fouilles archéologiques. Il s’agit donc de s’entendre sur ce qu’on entend par « dépenses de recherches ». En effet, ce qui caractérise le CIR, c’est non pas d’ouvrir une fouille ou de procéder à la recherche d’un objet archéologique, mais bien de faire progresser l’état de l’art de la recherche. Il s’agit aussi d’encourager le recrutement de chercheurs, et notamment de jeunes docteurs. Voilà à quoi le législateur a explicitement destiné le crédit d’impôt recherche