Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Pour autant, une telle caractérisation est difficile à établir, dans la mesure où il est extrêmement compliqué de montrer en quoi un acte fait progresser l’état de l’art. Je le reconnais, le Gouvernement a fait des efforts concernant la caractérisation de cet acte, notamment via la mise en place d’experts et de définitions. Il n’en reste pas moins que les choses demeurent très compliquées, car deux ministères sont impliqués dans le contrôle du CIR. Par exemple, il n’existe pas de liste commune et chaque ministère œuvre de son côté.

On parle tout de même d’une dépense assez importante, globalement près de 6 milliards d’euros et, pour l’archéologie, de 5 ou 6 millions d’euros.

Quant à la « chute des prix » ou à la « concurrence déloyale », je n’en ai jamais parlé. Simplement, on le sait bien, des grands groupes du CAC 40 utilisent la procédure CIR uniquement pour éviter d’acquitter des impôts sur les sociétés.

Certaines petites entreprises ont besoin du crédit d’impôt recherche. J’invite donc à la transparence, pour que le dispositif n’explose pas en vol. Ouvrir un trou n’a jamais participé à l’évolution de la recherche !