Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20 bis, amendement 172

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

La parole est à Mme Mireille Jouve, pour présenter l'amendement n° 172.

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