Intervention de Audrey Azoulay

Ces trois amendements ont pour objet de rétablir les dispositions de l’article 20 bis, selon lesquelles les dépenses engagées dans le cadre des contrats de fouilles préventives ne peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt recherche.

J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur ce point à l’Assemblée nationale et, en première lecture, au Sénat. Conformément à ce que j’avais indiqué, le ministère de la culture s’est rapproché des services de Bercy et de ceux du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Un certain nombre de contrôles ont été lancés et des experts désignés, qui sont actuellement au travail. Nous avons donc, d’un côté, des contrôles fiscaux et, de l’autre, des experts du ministère de la recherche qui examinent en détail, de façon très fine, la liste des dépenses exposées, notamment pour ce qui concerne la partie salariale. Ce travail n’est pas facile, puisque ce sont souvent des dépenses qui sont globalisées. Il s’agit de cerner ce qu’il est réellement pertinent de rendre éligible au crédit d’impôt recherche.

Nous en attendons au moins deux résultats : le contrôle ponctuel mené sur ces sociétés et, surtout, une doctrine d’emploi du CIR appliqué à l’archéologie, c'est-à-dire une liste précise de ce qui est, ou non, éligible.

Je vous propose, comme en première lecture, d’interroger le Gouvernement par question écrite, dès que cette procédure aura suffisamment avancé, ce qui ne saurait tarder.

C’est la raison pour laquelle, dans cette attente, je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements. Je m’engage bien entendu à rendre compte du travail actuellement mené par l’ensemble des ministères concernés.