Intervention de David Assouline

Deux débats sont ici amalgamés, y compris pour ce qui concerne les chiffres avancés. Je profite de mon intervention pour saluer la mobilisation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur cette question du CIR.

Dans notre pays, on s’interroge tout à fait légitimement sur la façon dont ce crédit d’impôt est utilisé, notamment par un certain nombre de grosses sociétés, dont on parle beaucoup ces derniers temps. Celles-ci n’ont pas forcément été contrôlées pour vérifier que l’argent empoché l’est bien en faveur de la recherche.

Sur ce sujet du CIR, qui n’est pas habituel dans le cadre d’un débat sur la culture, les socialistes sont inquiets et, donc, partisans d’un verrouillage destiné à éviter certaines pratiques.

Pour ma part, j’ai entièrement confiance en ce qu’a dit Mme la ministre. Ce ne sont pas que des mots ! En effet, après la discussion que nous avons eue en première lecture et qui a permis de l’alerter sur ce sujet, elle nous annonce que des procédures concrètes ont été engagées, à savoir des contrôles fiscaux et l’établissement très concret de ce qui est éligible et ce qui ne l’est pas, y compris en matière de masse salariale. Ces actes concrets montrent que le Gouvernement, en particulier Mme la ministre, a la volonté de rendre des comptes sur ce sujet, afin que ce crédit d’impôt ne soit pas détourné de sa vraie fonction. Nous sommes unanimes sur ce point, Mme la ministre peut d’ailleurs le réaffirmer, le simple fait de creuser un trou, ce n’est pas faire de la recherche. L’évaluation doit porter sur ce que l’on trouve et sur la manière dont on le traite.

Par conséquent, devant ces actes, cet engagement fort et les valeurs défendues, je retire bien volontiers cet amendement. Le groupe socialiste, qui a soulevé le problème, continuera à être vigilant. Les autres groupes feront ce qu’ils veulent.