Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20 bis, amendement 59

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 59 est retiré.

Madame Gonthier-Maurin, l’amendement n° 100 est-il maintenu ?

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