Je prends les propos de Mme la ministre de façon tout à fait positive. Sans doute les nombreuses interventions des uns et des autres ont-elles permis de faire émerger ce questionnement.
J’insiste sur ce point, l’efficacité de l’impôt repose sur la confiance. Or, pour qu’il y ait de la confiance, il faut de la transparence.
Les petites entreprises ne sont pas dans la même situation que les grands groupes du CAC 40. Ce que nous avons pu voir au travers de nos différentes investigations, c’est que l’outil fiscal est, hélas, utilisé à la place du crédit auquel les entreprises n’ont pas accès. Il y a là une vraie question.
Je maintiens donc mon amendement.