Intervention de Alain Vasselle

Certes, le crédit d’impôt recherche peut faire l’objet, de la part d’une entreprise, d’une fraude, c'est-à-dire d’une utilisation pour laquelle il n’était pas destiné.

En dehors de ce cas de figure, n’oublions pas, mes chers collègues, que le crédit d’impôt recherche a été mis en place, si ma mémoire est bonne, pour favoriser la compétitivité des entreprises. Qu’une entreprise bénéficiant du CIR soit, de ce fait, plus compétitive en termes d’offres de prestations de service ne me choque pas. N’oublions pas que les premiers à faire appel à des entreprises pour des fouilles archéologiques sont les collectivités.

À partir du moment où le crédit d’impôt recherche contribue à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, qui peuvent, dès lors, faire des offres plus pertinentes, nous ne pouvons qu’en tirer un bénéfice au niveau de nos collectivités. C’est l’une des raisons pour lesquelles je suivrai la position de la commission.