Intervention de Christian Manable

S’agissant du CIR en archéologie préventive, au-delà du manque de clarté sur son utilisation – à cet égard, les propos de Mme la ministre nous rassurent –, je voudrais attirer votre attention, mes chers collègues, sur une autre problématique.

Une étude réalisée sur les comptes des sociétés privées d’archéologie préventive montre qu’un nombre croissant d’entre elles bénéficie du crédit d’impôt recherche, avec un coût chaque année plus important pour les finances publiques, à tel point que le CIR participe aujourd'hui pleinement à la spirale déflationniste des prix de l’archéologie.

Quand on consulte le tableau indiquant les chiffres d’affaires et les CIR perçus pour l’année 2014 de six sociétés privées d’archéologie préventive, on constate que l’une d’entre elles perçoit un CIR de 2, 8 millions d’euros, soit 25 % de son chiffre d’affaires, lequel s’élève à 11, 3 millions d’euros. Or, en moyenne, sur ces six sociétés, le crédit d’impôt recherche représente 16 % du chiffre d’affaires.

Les services archéologiques des collectivités territoriales et de l’INRAP ne peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt recherche pour le même champ de dépenses. Il en résulte ipso facto une distorsion de concurrence évidente, au détriment des acteurs publics de l’archéologie préventive, ce qui, selon moi, participe amplement à la déstabilisation du système.