Intervention de Audrey Azoulay

Un travail est en cours. Personnellement, je n’ai pas d’opinion préétablie sur les conclusions qu’il faudra en tirer. Les quelques chiffres dont je dispose ne concernent que des échantillons.

Au nom du Gouvernement, je prends l’engagement, même si ce ne sont pas mes services qui mènent ces contrôles, de vous en communiquer les résultats d’ici à l’automne. Bercy et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ont sous la main un certain nombre de dossiers qu’ils expertisent. Nous pourrions nous entendre sur le fait que, de toute façon, la doctrine devra avoir été clarifiée à la rentrée.