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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20 bis
Audrey Azoulay, ministre :
En effet, si des dispositions sont prises, elles devront être fixées, en tout état de cause, à la fin de l’année 2016 pour l’année fiscale 2017.
