Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 20 bis

Audrey Azoulay, ministre :

En effet, si des dispositions sont prises, elles devront être fixées, en tout état de cause, à la fin de l’année 2016 pour l’année fiscale 2017.

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