Intervention de Jérôme Bignon

Je serai bref puisque notre collègue Alain Marc vient de dire précisément et remarquablement ce que je souhaitais développer pour défendre cet amendement.

Celui-ci figure parmi une série d’amendements portant notamment sur les articles 24, 25 26, 27 et 33. En effet, si le mot « site » disparaît, comme je le souhaite, à l’article 22, il nous faudra adopter des amendements de conséquence pour tous les articles où il est employé.

Notre collègue a très bien expliqué la confusion que pouvait engendrer ce mot. Je l’entends bien, il n’appartient à personne, n’est pas protégé par une marque. J’entends aussi qu’il s’agit de politiques d’État.

Mais tous ceux qui sont impliqués, comme je le suis, en faveur de la protection des sites naturels, de leur défense, de leur organisation et de leur promotion et qui ont le souci des salariés qui y travaillent considèrent que la confusion engendrée ne peut qu’atténuer la politique que l’on souhaite mettre en place et nuire à ceux qui poursuivent une politique sur les sites naturels depuis la loi de 1930.

Pour autant, il s’agit de poursuivre un objectif très intéressant, que je partage complètement, à savoir la valorisation des territoires par la modernisation des droits du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale.

La loi de 1930 ne remonte pas à la semaine dernière ! Je le sais bien, l’antériorité ne vaut pas marque. Mais le législateur et les gouvernements successifs ont valorisé cette loi, de façon déterminée, en maintes occasions, afin que ces sites naturels, qui sont un élément de notre patrimoine naturel, ne soient pas mis en péril.

Le ministère de la culture et le ministère de l’environnement font partie du même Gouvernement, le gouvernement de la France. On pourrait imaginer qu’une concertation ait lieu pour trouver un système permettant d’éviter la confusion. Mais il ne s’agit pas uniquement d’un problème sémantique ; c’est un problème de fond, qui concerne un élément important de la valorisation de notre patrimoine.

Je vous propose donc, mes chers collègues, de remplacer le mot « site » par le mot « espace ». Au demeurant, si la proposition de Mme Blandin était retenue, je m’inclinerai bien volontiers.