Intervention de Marie-Christine Blandin

Je suis animée par le même souci de clarté. Afin de laisser à notre assemblée le choix, nous nous sommes partagé les rôles : le mot « espace » est porté par M. Bignon, tandis que je défends le mot « ensemble ».

Madame la ministre, quelques heures après votre arrivée dans l’hémicycle, au rebond d’une loi que vous avez pris au vol, vous avez séduit tout le monde. En effet, « cité historique » ne convenait à personne. Avec simplicité et gentillesse, vous avez affirmé qu’il était normal de réfléchir et nous avons évolué, en toute innocence, vers le mot « site ».

Les acteurs de terrain nous ont ensuite alertés : le mot « site » signifierait une chose dans le code de l’environnement, depuis 1930, et une autre dans le code du patrimoine. Il y aurait là un réel problème ! Pour vous montrer à quel point la situation est délicate, examinons l’article 24 de votre propre projet de loi. À l’alinéa 90, on trouve l’expression « site patrimonial remarquable » – les vôtres, madame la ministre –, tandis que, à l’alinéa 126, on lit « sites classés en application de l’article L. 341-10 du code de l’environnement » – ceux du ministère de l’environnement.

À l’article 36, on retrouve, alinéa 59, quatrième phrase, la terminologie « sites patrimoniaux remarquables » – les vôtres –, tandis que, à la phrase suivante, il est fait référence aux « dispositions législatives du code de l’environnement relatives aux sites » – ceux du ministère de l’environnement.

Le problème, c’est que, sur le terrain, les citoyens, les usagers et les élus n’ont pas toujours à leur disposition des cadres A pour faire la distinction entre toutes les procédures. Nous sommes donc là face à une difficulté. D’où ces amendements.