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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 22
Audrey Azoulay, ministre :
Il est vrai que nous avons déjà eu ce débat en première lecture, au moment où, de mon côté, je prenais mes fonctions.
Le Gouvernement ayant entendu vos interrogations, il a repris sa copie et fait de nouvelles propositions. L'Assemblée nationale en deuxième lecture s’est ralliée à l’une d’entre elles, celle qui figure désormais dans le texte. Votre commission l’a également adoptée, quasiment à l’unanimité, comme l’a souligné Mme la rapporteur.
Pour ma part, je rappelle que, en première lecture, le Sénat avait retenu les termes « site patrimonial protégé ». Deux de ces trois termes ont été conservés, dont le mot « site », que vous contestez aujourd'hui.
