Intervention de Audrey Azoulay

Les mots peuvent-ils avoir un sens différent en fonction des codes et des contextes ? Je pense que c’est possible et que cela arrive souvent. Mme la rapporteur a donné différents exemples.

Vous avez évoqué le terme « espace » et la confusion possible avec le code de l’environnement. Je vous rappelle – je l’ai appris moi-même il y a peu – que la loi de 1930, qui porte création du code de l’environnement, parle elle-même des sites et monuments naturels. Pour autant, nous n’avons pas modifié l’ensemble du code du patrimoine ! Chaque mot a un sens différent, qui se comprend en fonction du contexte dans lequel il est utilisé.

Ce qui compte, c’est que l’appellation que votre commission et l’Assemblée nationale ont retenue soit compréhensible par nos concitoyens, qu’elle explicite bien l’objectif visé : il s’agit de protéger des espaces qui le méritent, en imposant certaines contraintes. Il peut s’agir d’espaces ruraux, de villes, d’ensembles très différents. La formulation « site patrimonial remarquable » permet de couvrir l’ensemble du champ. En outre, elle est susceptible, je l’espère, de susciter un assez large consensus tant chez les professionnels qu’au Sénat, lequel rejoindrait l'Assemblée nationale, qui l’a adoptée.

Je vous demande, mesdames, messieurs les sénateurs, de bien vouloir conserver cette appellation. J'émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.