Intervention de Jean-Pierre Leleux

et m’adresser aux auteurs de ces amendements, présentés respectivement par Mme Blandin et par M. Bignon. J’insiste sur le fait que nous ne devons pas revenir sur l’appellation proposée dans le texte et qui a fait l’objet d’un accord élaboré avec l'Assemblée nationale.

Je rappelle que le débat sur ce sujet ne date pas d’hier, ni du mois de février ou mars. Il remonte aux prémices de l’élaboration du projet de loi il y a un an et demi ou deux ans. Cette appellation a déjà fait l’objet de très nombreux débats tant dans le monde associatif concerné par le patrimoine qu’au sein de notre assemblée afin d’essayer de trouver la formulation la plus appropriée.

À l’origine, le projet de loi prévoyait un périmètre nouveau, la cité historique, au sein duquel devaient être fusionnés les dispositifs historiques que sont les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les ZPPAUP, qui sont en voie d’extinction, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, les AVAP, et l’éventuel plan local d’urbanisme patrimonial. L’appellation « cité historique » ne convenait pas pour cet ensemble, car elle a une connotation « cœur de ville médiéval », alors que le projet de loi concernait des espaces un peu plus larges. Partageant d’ailleurs ce point de vue, le Gouvernement s’était dit très ouvert à d’autres propositions, qu’il était prêt à étudier.

Après avoir beaucoup travaillé sur ce sujet, nous avons fini par proposer, par l’intermédiaire de Mme la rapporteur, l’appellation « site patrimonial protégé ». Le terme « site » a bien évidemment fait l’objet de débats entre nous, l’ambiguïté possible avec le code de l’environnement ayant été évoquée. Nous avons également bien sûr réfléchi aux mots « ensemble » et « espace ».

Pour sa part, l'Assemblée nationale a proposé l’appellation « site patrimonial remarquable ». À titre personnel, je préférais la notion de « site patrimonial protégé », car la notion de protection est importante. Toutefois, le débat sur ce sujet ayant duré très longtemps, nous nous sommes ralliés à l’appellation de l'Assemblée nationale dans un souci de rapprochement. Je rappelle que le contenu de la cité historique a complètement changé, grâce à la position sénatoriale, le dispositif étant davantage axé sur la protection patrimoniale. J’en prends à témoin à la fois Mme la rapporteur et Mme la ministre. Une position sénatoriale forte s’est imposée dans un dialogue constructif.

C'est la raison pour laquelle je vous supplie, mes chers collègues, …