Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 22

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

… de ne pas revenir sur les articles 23 et 24, sur lesquels nous sommes sur le point de parvenir à un consensus. Ces articles font partie de ces blocs qui peuvent nous permettre d’avancer. Adoptons l’appellation « site patrimonial remarquable », nous avons suffisamment de points de divergence avec l'Assemblée nationale, voire avec le Gouvernement.

Ma plaidoirie vaudra également pour l’appellation des différentes commissions, que je souhaite que l’on conserve en l’état.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion