Intervention de David Assouline

Même si de nombreux rappels historiques ont déjà été faits, permettez-moi à mon tour de revenir sur la première lecture. Nous avons étudié cette question alors que Mme la ministre avait pris ses fonctions le matin même. La situation paraissait impossible à débloquer tant le Gouvernement, nous avait-on dit, était arc-bouté sur l’appellation « cité historique ». En séance, Mme la ministre a suggéré de réfléchir ensemble à une nouvelle appellation. C’est alors que le climat dans lequel le texte était examiné a basculé : nous sommes alors entrés dans une logique d’amélioration de l’ensemble de la loi afin d’aboutir à un accord. Cela peut paraître ridicule, mais la tension se cristallisait sur cette question, au point que l’on ne parvenait plus à s’écouter. Tout s’est débloqué à ce moment-là.

Nous avons adopté une appellation, dont deux des trois mots ont été conservés à l'Assemblée nationale. Elle n’était pas obligée de nous suivre, elle pouvait mener sa propre réflexion, mais elle a absolument voulu que l’on puisse parvenir à un accord sur ce sujet. Nous n’allons donc pas aujourd'hui recommencer le débat.

Certes, nous recevons des mails toute la journée, comme à chaque fois en pareil cas, notamment de certains réseaux, qui sont souvent liés au ministère de l’environnement ou qui gravitent autour de lui. Selon leurs auteurs, l’appellation retenue serait une catastrophe. Or nous n’allons pas arbitrer entre les ministères.

Aucun terme ne mettra tout le monde d’accord, ce n’est pas possible, chacun étant arc-bouté sur son appellation. Voyons donc ce qui peut être utile à tous, adoptons un point de vue plus politique : l’appellation retenue fait consensus non seulement à gauche et à droite, mais également chez les rapporteurs, au ministère et à l'Assemblée nationale.

Nous sommes en deuxième lecture, nous voulons aboutir en CMP, ne recommençons donc pas le débat en faisant innocemment comme s’il existait un meilleur terme. Ce serait revenir sur beaucoup de travail et d’efforts.