Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 22

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

… extraordinaire en faveur de l’adoption de la rédaction de la commission de la culture, mais une fois n’est pas coutume.

Alors que j’ai été plutôt critique sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, au grand dam de son rapporteur, notre collègue Jérôme Bignon, voire peut-être de nos collègues du groupe écologiste, je trouve pertinente la proposition qui nous est faite aujourd'hui, car elle est de nature à éviter une confusion des genres.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier, madame la ministre, que la notion d’environnement n’a plus rien à voir aujourd'hui avec celle de 1930. À l’heure actuelle, on parle plus d’ensemble environnemental que de site. Un site désigne plutôt un patrimoine, à l’instar des sites classés en matière d’urbanisme dans nos collectivités.

Nous devons donc évoluer d’un point de vue sémantique, la sémantique étant importante en la circonstance, et adopter l’un des termes proposés par Mme Blandin et M. Bignon, à savoir « ensemble » ou « espace ». Je ne pense pas que cela posera de problème juridique à l’avenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion