Intervention de Jean-François Husson

J’ai bien entendu le plaidoyer de nos collègues souhaitant que le travail effectué ne soit pas remis en cause. Je maintiendrai toutefois mon amendement et ferai un rappel historique.

La Commission des monuments historiques fut créée sous Louis-Philippe il y a 179 ans, bien avant qu’une loi ne soit dédiée, le 30 mars 1887, à la protection de ces monuments. Prosper Mérimée, écrivain bien connu, alors inspecteur des monuments historiques, était son secrétaire. Un peu plus tard, d’éminents architectes, comme Eugène Viollet-le-Duc, s’y illustrèrent. Cette commission servit d’exemple à de nombreux pays dans le monde. Son ancienneté contribue aujourd’hui à l’autorité de ses avis. Il convient, par conséquent, de maintenir les termes « monuments historiques » dans l’intitulé de la commission nationale.

Par ailleurs, cette commission ne sera pas compétente dans tous les domaines patrimoniaux : elle n’interviendra pas, notamment, dans le domaine des archives, des musées, de l’archéologie ou de l’inventaire général. L’appellation « commission nationale du patrimoine et de l’architecture » me semble donc inappropriée, car elle ne traduit pas les compétences réelles de cette institution.

Le nom « commission nationale des monuments et sites historiques » reflète en revanche ses principales compétences, combinant protection des monuments isolés et des ensembles urbains. Les « sites historiques » s’opposent en outre aux « sites naturels », protégés au titre d’une autre législation. La protection d’ensembles naturels par les « sites patrimoniaux remarquables » n’est d’ailleurs possible qu’accessoirement à un intérêt historique.

Je propose donc, par parallélisme des formes, de transposer le nouveau nom de la commission nationale à la commission régionale, par respect de l’histoire et de notre patrimoine.