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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 23, amendement 223
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 223, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Remplacer la référence :
L. 621–1
par la référence :
L. 621–4
La parole est à Mme la rapporteur.
