Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 23, amendement 198

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 198 est retiré.

L'amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle suit l’élaboration des plans de sauvegarde et de mise en valeur.

La parole est à M. Gilbert Barbier.

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