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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 23, amendement 198
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 198 est retiré.
L'amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle suit l’élaboration des plans de sauvegarde et de mise en valeur.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
