Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 23

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Si la commission locale du site patrimonial remarquable assure la mise en œuvre des plans de sauvegarde et de mise en valeur, les PSMV, il semble tout de même opportun que la commission nationale du patrimoine et de l’architecture, dont on a conservé l’appellation, puisse superviser ces plans afin de pouvoir exercer ses missions de conservation et de mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables.

Cet amendement prévoit donc que la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture supervise la mise en place des plans de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine.

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