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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 23
Audrey Azoulay, ministre :
Effectivement, il me semble que l’objectif de l’amendement est satisfait par le droit prévu par le projet de loi. Je demande donc également le retrait de cet amendement.
