Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 23

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

La commission locale peut élaborer un plan de sauvegarde et de mise en valeur, puis le soumettre à la commission nationale. Il me paraît de loin préférable que la commission nationale puisse participer à l’élaboration du PSMV dès le début de l’instruction.

Je retire cet amendement, mais je pense qu’une certaine ambiguïté pourrait, dans certains cas, être préjudiciable à la création des PSMV.

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