La commission locale peut élaborer un plan de sauvegarde et de mise en valeur, puis le soumettre à la commission nationale. Il me paraît de loin préférable que la commission nationale puisse participer à l’élaboration du PSMV dès le début de l’instruction.
Je retire cet amendement, mais je pense qu’une certaine ambiguïté pourrait, dans certains cas, être préjudiciable à la création des PSMV.