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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 23, amendements 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152
Thierry Foucaud, président :Je vous remercie, madame Blandin.
L’amendement n° 140 est retiré, ainsi que les amendements n° 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151 et 152.
L'amendement n° 224, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 13, seconde phrase
Remplacer la référence :
et L. 632–2
par les références :
, L. 632–2 et L. 650–1
La parole est à Mme la rapporteur.
