Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 23, amendements 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je vous remercie, madame Blandin.

L’amendement n° 140 est retiré, ainsi que les amendements n° 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151 et 152.

L'amendement n° 224, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 13, seconde phrase

Remplacer la référence :

et L. 632–2

par les références :

, L. 632–2 et L. 650–1

La parole est à Mme la rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion