Intervention de Maryvonne Blondin

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 23

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

Cet amendement vise à supprimer une possibilité ouverte de ne pas créer de zone tampon autour d’un bien classé patrimoine mondial.

Cette possibilité semble mal encadrée, sa rédaction est extrêmement floue, et l’on ne comprend pas à quel cas précis elle apporterait une réponse.

Le texte ne précise ni les critères qui permettront de justifier que la zone tampon « n’est pas nécessaire », ni l’autorité qui se prononcera sur cette nécessité.

Il serait dommage qu’à l’heure où la France introduit enfin en droit interne la protection de son patrimoine immatériel, prévue par la convention de l’UNESCO, la tentation d’entrer dans ce système dérogatoire soit plus forte que la volonté de mettre en place les zones tampons autour des « biens » concernés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion