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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 23, amendement 122
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 122 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 166 rectifié.
