Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 23, amendement 122

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 122 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 166 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion