Intervention de Maryvonne Blondin

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 23

Au vu des précisions apportées par Mme la ministre, je retire cet amendement, monsieur le président.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact