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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 23, amendement 166
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 166 rectifié est retiré.
L'amendement n° 218, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 23 et 24
Remplacer le mot :
intéressées
par le mot :
concernées
La parole est à Mme la ministre.
