Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 23, amendement 166

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 166 rectifié est retiré.

L'amendement n° 218, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 23 et 24

Remplacer le mot :

intéressées

par le mot :

concernées

La parole est à Mme la ministre.

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