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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 23, amendement 162
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 162 rectifié est présenté par Mme Jouve, MM. Mézard, Requier et Vall, Mme Malherbe, M. Hue, Mme Laborde et MM. Bertrand, Guérini, Amiel, Arnell, Collin, Esnol, Fortassin et Castelli.
L'amendement n° 199 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 25, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme Mireille Jouve, pour présenter l’amendement n° 162 rectifié.
