Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 23, amendement 162

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 162 rectifié est présenté par Mme Jouve, MM. Mézard, Requier et Vall, Mme Malherbe, M. Hue, Mme Laborde et MM. Bertrand, Guérini, Amiel, Arnell, Collin, Esnol, Fortassin et Castelli.

L'amendement n° 199 est présenté par le Gouvernement.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 25, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à Mme Mireille Jouve, pour présenter l’amendement n° 162 rectifié.

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