Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être défendu, vise à supprimer le lien d’opposabilité entre le périmètre de la zone tampon, le plan de gestion et les documents d’urbanisme pour ne pas créer d’insécurité juridique, de risque de contentieux.

Bien entendu, la mise en œuvre de la protection du patrimoine mondial doit s’appuyer sur les documents tels que les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, et les plans locaux d’urbanisme, ou PLU. C’est la raison pour laquelle le projet de loi prévoit que le préfet porte à la connaissance des collectivités les dispositions du plan de gestion afin d’assurer la protection du bien.

En outre, le code de l’urbanisme prévoit que la procédure d’élaboration d’un document d’urbanisme commence par l’établissement d’un état initial du territoire. L’inscription d’un bien au titre du patrimoine mondial ne peut donc pas être ignorée ou négligée.