Intervention de Patrick Abate

La question de la protection des ensembles immobiliers nous avait fortement mobilisés en première lecture. Nous ne doutons pas que cela sera encore le cas cette fois-ci.

Les griefs que nous avions en première lecture, nous les avons toujours. Est-il légitime que le patrimoine, en tant que bien commun de la nation, soit à la charge des collectivités territoriales ? En ont-elles les moyens humains et techniques ?

Il ne s’agit pas de les exclure ni de leur dénier un rôle auquel elles sont attachées historiquement. Toutefois, il nous semble que le point d’équilibre trouvé jusqu’à présent, imparfait certes, mais efficace, est aujourd’hui remis en cause d’une manière qui n’est pas forcément de bon augure.

En parlant de remise en cause, nous regrettons que le Gouvernement se soit engagé dans une réforme du régime de protection, alors même que certaines collectivités viennent tout juste d’intégrer le dispositif précédent, et que les premières observations montrent que le système fonctionne globalement plutôt assez bien.

Concernant la réforme prévue des abords, il nous semble préjudiciable de revenir sur le caractère automatique de la zone des abords, pourtant déjà adaptable en fonction des circonstances depuis 2005.

Le Gouvernement prend ici le parti de faire de l’exception un principe, alors que, une nouvelle fois, le dispositif actuel satisfait plutôt aux exigences de protection du patrimoine.

D’abord, on substitue à la logique patrimoniale une logique urbanistique, en cherchant à libérer plus facilement des sols, mettant potentiellement en danger le patrimoine.

Ensuite, il nous semble que le renforcement du pouvoir du maire en matière d’abords place celui-ci dans une situation difficile de juge et partie, dans une période plutôt tendue en matière d’urbanisme, dans le domaine de logement en particulier.

Le groupe CRC proposera donc un ensemble d’amendements visant à corriger ce qui nous semble préjudiciable pour le patrimoine.