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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 123
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 123 est présenté par M. Bouvard.
L'amendement n° 132 rectifié est présenté par MM. de Nicolaÿ et Chaize.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12
Remplacer les mots :
forment avec un monument historique un ensemble cohérent
par les mots :
participent à l’environnement du monument historique
L’amendement n° 123 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour présenter l'amendement n° 132 rectifié.
