Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 123

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 123 est présenté par M. Bouvard.

L'amendement n° 132 rectifié est présenté par MM. de Nicolaÿ et Chaize.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 12

Remplacer les mots :

forment avec un monument historique un ensemble cohérent

par les mots :

participent à l’environnement du monument historique

L’amendement n° 123 n'est pas soutenu.

La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour présenter l'amendement n° 132 rectifié.

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