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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 10
Thierry Foucaud, président :Les amendements n° 10 rectifié bis et 11 rectifié bis sont retirés.
Peut-on estimer, mon cher collègue, qu’il en est de même pour les autres amendements de conséquence, à savoir l’amendement n° 7 rectifié bis à l’article 25, l’amendement n° 8 rectifié bis à l’article 26, l’amendement n° 9 rectifié bis à l’article 27, l’amendement n° 12 rectifié bis à l’article 33, l’amendement n° 13 rectifié bis à l’article 34, les amendements n° 14 rectifié bis et 15 rectifié bis à l’article 36, et l’amendement n° 16 rectifié bis à l’article 42 ?
