Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 7

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Les amendements n° 7 rectifié bis, 8 rectifié bis, 9 rectifié bis, 12 rectifié bis, 13 rectifié bis, 14 rectifié bis, 15 rectifié bis et 16 rectifié bis sont retirés.

L'amendement n° 107, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 95 et 97

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Patrick Abate.

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