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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 107
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 107 est retiré.
L'amendement n° 200, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 100
Remplacer le mot :
est
par les mots :
peut être
La parole est à Mme la ministre.
