Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 mai 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 24, amendement 107

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 107 est retiré.

L'amendement n° 200, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 100

Remplacer le mot :

est

par les mots :

peut être

La parole est à Mme la ministre.

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